Monique Luby-Gaucher

Responsabilités

• Directrice du Master Droit de l'entreprise
• Présidente des Sections Disciplinaires des usagers et des enseignants-chercheurs/enseignants (Université de Pau et des pays de l'Adour)
• Membre de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (C.F.V.U.)
• Membre du Conseil Académique
• Chevalier dans l'ordre des Palmes Académiques (2013)
• Présidente du Département Droit

Thèmes de recherche

• Étude des interactions entre le droit français et le droit de l'union européenne en droit économique , en droit des affaires.
• Étude du règlement des conflits en droit international.

Encadrement

Direction de thèses :

• L. Dreyfus, La responsabilité sociétale des entreprises
• A.-Ch. Kerwelen, Droit comparé franco-espagnol des procédures collectives (thèse
  CIFRE)
• P.-R. Vidales, Le transfert de propriété dans les successions internationales, (co-dir.
  avec L. Abadie)
• A. Jutier, Le droit des sociétés et les professions libérales
• L. Mundung, La protection des associés minoritaires : étude comparée de droit
  français et droit de l'OHADA
• I. Ruiz-Teissedre, Approche juridique de la souffrance du salarié
• D. Oyinamono, La transmission du patrimoine du chef d'entreprise (aspects internes
  et internationaux)
• Ph. Letienne, La cession/reprise d’entreprises (thèse soutenue en juin 2018)
• S. Hadj M’Hamed, La restructuration d’entreprise
• S. Rochefort, La coopérative face à de nouveaux enjeux concurrentiels
• C. M. Sané, La mobilité des sociétés dans l’espace OHADA (thèse soutenue en déc.
  2017)
• S. Y. Traoré, Le renouvellement des sources du droit des affaires
• C. Bonnecaze-Debat, Le consommateur dans le droit de la concurrence
• C. Touzillier, La protection des consommateurs dans les nouveaux rapports de
  commerce
• C. Casarin, L’influence des réglementations économiques sur le droit de propriété en
  matière rurale

Direction de Mémoires de recherche et de stage

•  Mémoires de recherche :
  • Master 2, droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des pays de l’Adour (depuis 2003)
  • Master 2, droit communautaire, Université Toulouse I (depuis 2003)

• Mémoires de stage :
  • Master 2, Juriste d’affaires, Université de Pau et des pays de l’Adour (depuis 1997)
  • Master 2, Droit de la consommation, Université de Pau et des pays de l’Adour (depuis 2005)

Publications

- La C.N.U.D.C.I. et l'intégration régionale : Petites Affiches 2003, n° 252, p. 28

- Le droit communautaire des sociétés : au carrefour des normes : Petites affiches
2004, n° 200, p. 36

- Circulation des personnes et des services : Chronique de jurisprudence du Tribunal
et de la Cour de justice des Communautés européennes, Journal du Droit
international 2006, p 680

- Impromptu sur la directive 2005/56 sur les fusions transfrontalières des sociétés de
capitaux : Droit des sociétés 2006, étude n° 11

- Le dessaisissement de l'associé (droit des procédures collectives ? droit des sociétés ?) : Mélanges en l'honneur de Paul Le Cannu, LGDJ, 2014, p. 112

- Colloques :

* L'entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits
nationaux, 18 mai 2002, publication des actes in Revue des sociétés, 2001, p. 191 ;
* La protection du consommateur dans l'espace européen, 2 et 3 mai 2002,
publication des actes in Droit et Patrimoine, oct. 2002, p. 43 ;
* La coopération dans l'espace judiciaire européen, 18 juin 2004, publication des
actes in Droit et Patrimoine, nov. 2004, p. ;
* Centenaire de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications, nov. 2005,
publication des actes in n° spéc. La Documentation française, juin 2007 ;
* La réforme des procédures collectives, févr. 2006 ;
* Le droit à une vie familiale, juin 2006, publication des actes in Thèmes et
commentaires, Dalloz, juin 2007 ;
* La réforme du droit des sûretés après neuf mois de pratique, déc. 2006, publication
des actes in Revue Lamy droit des affaires, févr. 2007 ;
* Le banquier au coeur des risques, nov. 2007 ;
* Le patrimoine du chef d’entreprise, avr. 2008 ;
* La société civile aujourd’hui : quel intérêt ?, déc. 2008, publication des actes in
Bulletin Joly Sociétés, déc. 2008 ;
* Les procédures collectives après l’ordonnance du 18 décembre 2008, avr. 2009 ;
* Le droit au recours, juin 2009 (en collaboration avec les avoués du ressort de la cour
d’appel de Pau) ;
* Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit des affaires, avr. 2010 ;
* La Convention européenne des Droits de l’Homme et le droit des affaires (en
collaboration avec le barreau de Pau), déc. 2010 ;
* Le chef d’entreprise : le choix d'une implantation à l’étranger, mai 2015, publication
des actes en cours
* Le pervers narcissique : comment agit-il au sein de l'entreprise ? (en collaboration
avec l'association Halt'Harcèlement, composée d'avocats, magistrats, psychologues
et psychiatres), oct. 2015 ;
* La modification du code de la consommation : utilité ou futilité ?, déc. 2016 (en
collaboration avec la DIRECCTE de la Nouvelle Aquitaine, Bordeaux et la DGCCRF,
Pau), publication des actes en cours ;
* L'influence du droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France, avr. 2018 (en
collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto, conseiller à la Cour de cassation) ;
* Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), sept. 2018 (en partenariat
avec le TGI-Pau).
- Communications orales :
*Droit communautaire et entreprises : droit des sociétés, financement, fiscalité,
Colloque "Vers une culture juridique européenne ?", Université Toulouse I, févr. 1996
* La protection de l’idée par l’action en concurrence déloyale et la lutte contre le
parasitisme (table ronde), Journée d’étude "L’Idée", Université Toulouse I, avr. 1998
* Les qualités du chercheur en droit, Journée d’étude "La Recherche en droit",
Université Toulouse I, mai 2000
* Les contrats de distribution : influences réciproques du droit européen et des droits
nationaux (en collaboration avec S. Poillot-Peruzzetto), 2è journée internationale de
l'Université de Pau et des pays de l’Adour, "L'entreprise sous les influences
réciproques du droit européen et des droits nationaux", mai 2001
* Sommes-nous tous des consommateurs ?, 3è journée internationale de l'Université
de Pau et des pays de l'Adour, "La protection du consommateur dans l'espace
européen", mai 2002
* La CNUDCI et l'intégration régionale, Colloque "La Commission des Nations Unies
pour le Droit du commerce international, à propos de 35 ans d'activité", Université
Toulouse I, oct. 2002
* Les P.M.E. et l'Europe, Colloque "Comment le droit répond-il aux attentes des
dirigeants de P.M.E. ?", Université de Pau et des pays de l'Adour, mars 2003
* La coopération judiciaire européenne : obstacles et enjeux, 5è journée
internationale de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, "La coopération dans
l'espace judiciaire européen", juin 2004
* Un siècle entre protection du marché et protection du consommateur, Colloque «
Centenaire de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications », Université de
Pau et des pays de l’Adour, nov. 2005
* La sauvegarde des entreprises en difficulté (introduction à la loi n° 2005-845 et à
son décret d’application), Colloque « La réforme des procédures collectives »,
Université de Pau et des pays de l’Adour, févr. 2006
* Présentation générale, Colloque « La réforme du droit des sûretés après neuf mois
de pratique », Université de Pau et des pays de l’Adour, déc. 2006
* Droit européen et droit pénitentiaire (table ronde), XVIIIè Congrès de l’Association
française de droit pénal, Université de Pau et des pays de l’Adour, mai 2007
* Protection et transmission du patrimoine du chef d’entreprise, Colloque « Le
patrimoine du chef d’entreprise », Université de Pau et des pays de l’Adour, avr. 2008
* La réforme de la prévention, Colloque « Les procédures collectives après
l’ordonnance du 18 décembre 2008 », Université de Pau et des pays de l’Adour, avr.
2009
* Le recours contre la décision du juge (table ronde), Colloque « Le droit au recours »,
Université de Pau et des pays de l’Adour, juin 2009
* Evolutions récentes en droit communautaire de la famille, Colloque « Droit
communautaire et DIP de la famille », Université de Pau et des pays de l’Adour, juin
2014
* Libre circulation des personnes et ordre public, Colloque « Voltaire et le droit de la
C.E.D.H et le droit de l'U.E. », Faculté de Droit, Université du Luxembourg, Campus
Weicker, mars 2015
* La société de libre partenariat, Colloque « La loi du 6 août 2015, dite loi Macron I :
travailler, libérer, investir... et protéger ? », Université de Pau et des pays de l'Adour,
déc. 2015
* Propos introductifs sur la réception en droit international du principe du droit à la
santé en milieu carcéral, Colloque « Le droit à la santé et la prison : quelle protection,
quels enjeux ? », 2è Journées franco-brésiliennes de droit pénal, Université de Pau et
des pays de l'Adour, mai 2016
* L'influence du droit européen sur le droit français de la famille : une illusion ?,
Colloque « Les réformes récentes du droit de la famille », Université de Pau et des
pays de l'Adour, sept. 2016
* La loi sur le nouveau divorce : contexte et objectifs, Colloque « Le nouveau divorce
par acte sous signature privée », Université de Pau et des pays de l'Adour, févr. 2017
* La notion de « petite entreprise » en droit européen, en collaboration avec S.
Poillot-Peruzzetto, Colloque « La petite entreprise », Université de Pau et des pays de
l'Adour, mars 2017
* Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle,
Colloque « Personnes et familles du XXIè siècle », Université de Pau et des pays de
l'Adour, juin 2017
* Employeurs et salariés face à la santé et sécurité au travail : progrès ou recul ?,
Colloque « 10è Journée de droit du travail », Université de Pau et des pays de
l'Adour, juin 2017
* Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin
2016 en droit interne, Colloque « Les nouveaux réglements européens sur les régimes
matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Université de
Pau et des pays de l'Adour, oct. 2017
* Le RGPD : vers de nouvelles contraintes ?, Colloque « Entreprises et protection des
données personnelles : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies », Université de Pau et
des pays de l'Adour, mars 2018
* A quoi sert aujourd'hui la Cour de justice européenne ?, Colloque « L'influence du
droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France », Université de Pau et des pays
de l'Adour, avr. 2018