Nomination au comité de réflexion sur le préambule de la Constitution

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Contacts

Publié le 16/03/2021 | Modifié le 17/03/2022

IFTJ

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BP 1160

64016 Pau

Directeur : Denys de Béchillon (denys.debechillon @ univ-pau.fr)

Ingénieure de recherche : Elisa Fois (elisa.fois @ univ-pau.fr)

Gestionnaire administrative : Célia Salabaraàs (celia.salabaraas @ univ-pau.fr)

CRJ2P

Directeur : Jean-Paul Céré (jean-paul.cere @ univ-pau.fr)

CRDF

Directeur : Marc Azavant (marc.azavant @ univ-pau.fr)

Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution

Publié le 29/03/2021

Denys de Béchillon a été nommé membre du comité de réflexion sur le préambule de la Constitution (décret n° 2008-328 du 09 avril 2008 publié au JORF du 10 avril 2008). Ce comité de 12 membres présidé par Mme Simone Veil aura pour mission « d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux » (il avait été précedemment également nommé membre du "comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vè République" sous la présidence de M.Edouard Balladur en juillet 2007).

Nouvelle actualité

Le 23 mars 2021

Publié le 29/03/2021

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