La preuve dans les affaires d'infractions sexuellesÉtudes en 360°
Le 30 mars 2026 de 17h30 à 19h00
La preuve en matière d'infractions sexuelles constitue un enjeu central et sensible du procès pénal, notamment lorsque les faits sont contestés, dans un huis clos qui confronte le magistrat à une parole contre une autre. La médecine légale joue un rôle essentiel en recherchant des éléments matériels (lésions, traces biologiques, compatibilité des constatations avec le récit) tout en rappelant que l'absence de signes physiques n'exclut en rien la réalité d'une agression. Le magistrat doit apprécier ces données scientifiques avec mesure et les confronter à l'ensemble des éléments du dossier. A l'intersection délicate entre science médico-légale et intime conviction judiciaire, la preuve des infractions à caractère sexuel met à l'épreuve à la fois le besoin de protection des victimes et les garanties fondamentales du procès équitable.
Conférence avec la participation de :
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Jean HIQUET, Médecin légiste et expert judiciaire près la cour d'appel de Pau
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Vincent RAFFRAY, Vice-Président chargé de l'instruction,Tribunal Judiciaire de Paris
Dans le cadre du cycle de conférences "Etudes en 360° : le phénomène des infractions à caractère sexuel " sous la direction scientifique de Joana Falxa et Guillemine Taupiac-Nouvel
Présentation de la conférence
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📅 30 mars 2026
🕑 17h30
📍Teams