L’exécution de la succession au-delà du règlement notarial
Le 9 oct. 2026 de 12h30 à 14h00
Conférence proposée en partenariat avec l'Association Nationale des Médiateurs
"Anticiper, accompagner, apaiser : focus sur trois acteurs au service de la succession
La succession est souvent envisagée à travers le prisme du notaire, acteur incontournable du règlement successoral. Pourtant, certaines situations nécessitent d’aller au-delà du règlement juridique de la succession : organiser la continuité de la gestion du patrimoine, assurer l’exécution des dernières volontés, ou encore prévenir, voire résoudre les tensions familiales.
Cette conférence propose de mettre en lumière trois acteurs (et trois fonctions), qui peuvent intervenir en complément du rôle traditionnel du notaire :
GÉRER : le mandataire à effet posthume : organiser l’après-décès
Certaines successions présentent des difficultés particulières, qu’elles soient patrimoniales (patrimoine complexe), professionnelles (gestion d'une entreprise) ou familiales. Le mandat à effet posthume tend alors à anticiper cette période en confiant à l’avance la gestion de tout ou partie de la succession à un mandataire. L’intervention examinera l’intérêt de cet outil, ses conditions, ses limites et sa place dans la prévention des situations de blocage.
EXÉCUTER : l’exécuteur testamentaire : assurer le respect des dernières volontés
Désigné par le testateur, l’exécuteur testamentaire a pour mission de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés après son décès. Son intervention permet ainsi d’assurer une certaine continuité entre la volonté exprimée par le défunt et le règlement de la succession. Son rôle, ses pouvoirs et ses limites méritent toutefois d’être précisés, notamment lorsque plusieurs héritiers sont concernés ou lorsque l’exécution des volontés du défunt peut susciter des désaccords.
DIALOGUER : le médiateur : préserver le lien lorsque le droit ne suffit plus
Même lorsque la succession est juridiquement organisée, elle peut devenir le lieu de tensions anciennes ou nouvelles : sentiment d'injustice, rivalités entre héritiers, incompréhension des volontés du défunt, désaccord sur la gestion ou le partage du patrimoine. Le médiateur intervient alors sur un autre terrain : celui de la relation entre les personnes.
==> À travers ces trois regards, la conférence permettra de dépasser l'approche traditionnelle de la succession et de mettre en lumière des outils et acteurs complémentaires du notaire, susceptibles d'intervenir avant, pendant ou après le règlement successoral. Si le notaire sécurise juridiquement la succession, d'autres acteurs peuvent contribuer à en assurer l'exécution, la continuité et, lorsque cela est nécessaire, l'apaisement".
Avec la participation de :
- Maître Marina BEAUTIER-BARET - Notaire à Paris
- Virginie SAVARIT - Docteure en droit privé et sciences criminelles
- Cédric ÉDOUARD - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
📅09 octobre 2026
🕐 12h30-14h
📍Amphithéâtre 150 - Bâtiment Droit, Economie et Gestion
💻 Accessible en visioconférence
Inscription obligatoire (gratuite) :
Mentions INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est Monsieur le président de l’université de Pau et des Pays de l’Adour. Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement papier ou informatique destiné à l’organisation du colloque. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, il convient de s’adresser à iftj@univ-pau.fr en faisant copie de la demande au délégué à la protection des données dpo@univ-pau.fr.