Chaire ADITUSAccessibilité, autodétermination et transitions juridiques
La chaire « Accessibilité, autodétermination, transitions juridiques » de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), dite ADITUS (terme issu du latin signifiant « action d’aller vers »), promeut l’accès au droit commun des personnes handicapées.
L’objectif de la chaire est d’assurer la participation effective des personnes handicapées1 au processus d’élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre par la France de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations-Unies, connue également sous le nom de Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH).
L’approche par les droits constitue la colonne vertébrale de la chaire, axe stratégique destiné à impulser et orienter les travaux. Vingt ans après la loi du 11 février 2005, le défi de l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap reste majeur.
1. Art. 1er, alinéa 2 de la CIDPH: “Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres.”
Gouvernance
Cette chaire s’appuie sur une gouvernance originale, fondée sur un binôme associant un enseignant-chercheur, Stéphanie Rabiller, et une personne concernée par le handicap, Jérémie Boroy, actuellement président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Elle est renforcée par des instances inclusives (Comité des partenaires, Comité exécutif, Comité des parties prenantes) qui réunissent à la fois des personnes concernées, des experts, des acteurs institutionnels et des professionnels de terrain.
La chaire se propose de conduire ses activités en adoptant comme principes directeurs et transversaux le principe de recherche participative et le principe d’égalité. Ces derniers mis en œuvre en tant qu’éléments novateurs de garantie des droits, faisant de la chaire un véritable terrain d’étude et d’expérimentation.
Actions prévues
L’ambition de la chaire est de construire un observatoire et un lieu-ressource pour tous, original et innovant, fondé sur les droits.
Pour ce faire, les actions de la chaire s’articulent autour de trois axes :
· Recherche scientifique : mener des études scientifiques (thèses, rapports, publications) centrées sur les droits en réponse aux besoins identifiés notamment par les schémas directeurs des partenaires, avec l’engagement d’une dissémination de la recherche totalement accessible.
· Formation : sensibiliser les acteurs au droit commun (justice, police, administration territoriale, enseignement, secteur associatif, social, sanitaire et médico-social, etc.) et à l’autodétermination afin de repenser les pratiques dans une approche inclusive et de favoriser l’accès au droit commun.
· Événements de promotion des droits fondamentaux : informer et sensibiliser sur l’accès au droit commun par des manifestations scientifiques (colloques, webinaires, conférences) afin de questionner les politiques publiques et d’amorcer les changements de pratiques.
La porteuse de la chaire
Stéphanie Rabiller-Montalibet est maîtresse de conférences en droit public HDR, et directrice du programme de recherche sanitaire et social au sein duCentre de recherche en droits fondamentaux (CRDF) de l’IFTJ.
