Colloque Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travailCampus de Pau - Bâtiment Droit- Amphi 400
Le 11 juin 2021
Selon l'article L. 1221-2 du code du travail,« le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail». Cet énoncé légal est pourtant loin de refléter la réalité des modes de recrutement. Pour beaucoup de travailleurs, la conclusion de contrats de travail atypiques constitue en effet un passage obligé afin d'accéder à l'emploi salarié. Cette demi-journée de colloque se propose d'étudier les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail en mettant l'accent, notamment, sur le dépassement de la dichotomie classique CDI / CDD.
La précarité renvoie tout autant à l'incertitude qu'à l'instabilité qui entourent les liens unissant l'employeur et le salarié. Dans le premier cas, l'incertitude se rapporte à la durée de l'engagement, le salarié ignorant si celle-ci se poursuivra au-delà du terme initialement convenu. CDI de chantier, mécanismes de rupture anticipée du contrat ou encore fixation du nombre maximum de renouvellements du CDD par la banche, sont autant de dispositifs dont la mise en œuvre nuit à la prévisibilité de la durée du contrat. Sous cette dimension, la précarité est opposée à la pérennité de la relation de travail. Dans le second cas, la précarité cible l'intensité des changements auxquels sont confrontés les salariés. Qu'il s'agisse de contrats dont l'ADN est marqué par la fluctuation d'activité - tel le CDI intérimaire - ou intégrant des mécanismes de variation unilatérale des conditions de travail, la précarité contraste ici avec la stabilité des modalités d'exécution du contrat de travail.
