Activités scientifiques

Projet GIP

Publié le 25/03/2021 | Modifié le 29/03/2024

Candidature spontanée de la Mission GIP Droit et Justice
répondant à un appel à projet soutenu conjointement par la DAP et l’AENEC

LE ROLE DE L’ASSESSEUR CITOYEN DEVANT
LA COMMISSION DE DISCIPLINE


Dossier présenté par le
Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC, UR 4690
Aix Marseille Université
3 Avenue Robert Schuman - 13100 Aix-en-Provence


Chefs de projet :
Madame le Professeur Muriel GIACOPELLI
Monsieur Jean-Paul CERE

 

Le rapport de recherche "Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline" est paru au mois de mars 2024 après plusieurs mois de travail. Il est dès à présent téléchargeable sur le site de l'IERDJ : rapport GIP
Plusieurs membres l'Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques ont contribué à ce rapport : Joana Falxa, Emmanuelle Gindre, Ludivine Grégoire et Solène Gallut.