Axe droit pénal de la santé

Contacts

IFTJ

Avenue du Doyen Poplawski

BP 1160

64016 Pau

Directeur : Denys de Béchillon (denys.debechillon @ univ-pau.fr)

Ingénieure de recherche : Elisa Fois (elisa.fois @ univ-pau.fr)

Gestionnaire administrative : Célia Salabaraàs (celia.salabaraas @ univ-pau.fr)

CRJ2P

Directeur : Jean-Paul Céré (jean-paul.cere @ univ-pau.fr)

CRDF

Directeur : Marc Azavant (marc.azavant @ univ-pau.fr)

Axe droit pénal de la santé

Le domaine de la santé n'est pas réservé aux professions médicales et paramédicales. Le droit y joue un rôle tutélaire : il détermine les conditions d'accès et d'exercice des métiers de la santé, il en fixe l'organisation. Le régime juridique des produits de santé - médicaments, dispositifs médicaux, ou encore substances dangereuses - est minutieusement réglementé. Le droit traduit en normes la politique de santé publique. En la matière, le droit pénal joue un rôle original, qu'il s'agit d'interroger : celui de garantir, à titre accessoire, la bonne application d'un dispositif juridique dont il vient conforter les valeurs.
Le choix de ce nouvel axe s’est justifié naturellement par sa correspondance avec les recherches individuelles de plusieurs membres de l’équipe, par des partenariats existants (Hôpital de Pau) ainsi que par son inscription dans la politique de recherche de l’établissement pour les prochaines années.