Localisation
Campus de Pau
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Institut fédératif de recherche sur les transitions juridiques (IFTJ)
Chiffres clés
Équipe
Stéphanie Rabiller, titulaire académique chaire ADITUS
Jérémie Boroy, co-directeur chaire ADITUS
Elisa Fois, ingénieure de recherche IFTJ
Gwenaëlle Levêque, chercheuse projet HÉPHAESTOS
Romain Routier, ingénieur de recherche POCTEFA TEA Pir
Thomas Demay, chargé de projet chaire ADITUS
Dates clés
- Lancement : 2024
- Durée : 3 ans
Financement
La chaire est cofinancée par le Conseil départemental des Landes.
Une chaire universitaire pour l’accès au droit commun des personnes handicapéesADITUS : “aller vers” une société plus inclusive
Xavier Fortinon, président du Conseil départemental des Landes, Laurent Bordes, président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, et Jérémie Boroy, président du CNCPH et codirecteur de la chaire, ont présenté à la presse l’originalité de cette chaire consacrée à l’inclusion.
Créée en 2024 au sein de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et financée par le Conseil départemental des Landes, la chaire ADITUS – Accessibilité, autodétermination, transitions juridiques – tire son nom du latin aditus, signifiant « action d’aller vers ». Un choix symbolique qui illustre sa philosophie : favoriser la participation effective des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques, en cohérence avec la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées adoptée par les Nations Unies en 2006. « Ce texte est notre boussole, et promouvoir l’accès au droit commun des personnes handicapées est notre colonne vertébrale », indique Stéphanie Rabiller-Montalibet, codirectrice de la chaire et enseignante-chercheuse à l’Institut Fédératif de Recherche sur les Transitions Juridiques (IFTJ) de l’UPPA.
Une gouvernance originale, fondée sur la participation des personnes concernées
La gouvernance d’ADITUS incarne concrètement les principes de participation et d’égalité qu’elle promeut. Stéphanie Rabiller partage en effet la codirection avec une personne concernée par un handicap, Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). La constitution du comité scientifique se fonde également sur la mixité avec la présence de sept personnes handicapées, dont cinq Landaises, parmi lesquelles Perle Bouge, double médaillée olympique en para aviron, Zoé Bourlon, assistante polyvalente dans l’entreprise adaptée FMS ou encore Pierre Destarac, président de l’association J’aime TSA.
Elles accompagnent un collège de personnalités qualifiées, rassemblant des juristes et des professionnels du secteur de la santé. On peut citer Denis Piveteau, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État et auteur en 2022 d’un rapport sur les métiers de l’accompagnement, Michel Laforcade, ancien directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, ou bien Dominique Lagrange, ancien président de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Soutenue financièrement à hauteur de 125 000 € par le Conseil départemental des Landes, la chaire ADITUS symbolise la volonté partagée d’œuvrer pour une pleine accessibilité aux droits. « Il s’agit de construire dans les Landes un observatoire et un lieu de ressources innovant », précise Stéphanie Rabiller.
Trois axes d’action : recherche, sensibilisation et formation
La chaire ADITUS se structure autour de trois grands axes de travail :
La recherche
Production d’études, publications et diagnostics territoriaux.
- Un premier livrable, la Charte éthique de la participation, a déjà été présenté.
- Une réflexion sur le statut des personnes concernées qui souhaitent être impliquées dans des instances va être menée.
- Un chercheur est en cours de recrutement pour évaluer l’accessibilité des instances de participation dans les Landes, en vue de la rédaction d’un livre blanc avec des propositions et des outils.
La diffusion des savoirs et la sensibilisation
Organisation de conférences, webinaires, capsules vidéo vidéo dans lesquels les personnes concernées par le handicap seront pleinement impliquées. Il s’agit de questionner les politiques publiques dans différents domaines et de promouvoir l’accès aux droits fondamentaux.
- Le projet « Un mois, un droit » va être déployé sur le territoire landais via la presse et les radios locales pour diffuser de l’information autour des droits.
- Un premier webinaire a porté sur les droits des personnes handicapées dans le sport, avec la participation de Perle Bouge et d’un juriste.
- Un escape game sur les droits des personnes handicapées doit être développé, à destination notamment des lycéens landais.
La formation
Développement de programmes à destination des professionnels (justice, police, santé, éducation, administration territoriale) et des proches aidants, afin de favoriser un changement durable des pratiques.
- Un travail autour de l’accessibilité du processus électoral va être mené à l’approche des élections municipales.
- L’UPPA, université inclusive démonstratrice, finalise également la création d’un laboratoire inclusif à l’IUT de Mont-de-Marsan, ouvert aux lycéens et associations locales.
Le comité scientifique d’ADITUS doit se réunir deux fois par an pour orienter les travaux et évaluer les actions engagées.
