Est-ce que le droit français des mesures de protection est conforme à l'article 12 de la CIDPH ?

Localisation

Campus de Pau
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Institut fédératif de recherche sur les transitions juridiques (IFTJ)

Éléments clefs

Équipe

  • Stéphanie Rabiller, titulaire académique chaire ADITUS
  • Jérémie Boroy, co-directeur chaire ADITUS
  • Thomas Demay, chargé de projet chaire ADITUS
  • Eva Dentraygues, ingénieure de recherche chaire ADITUS
  • Elisa Fois, ingénieure de recherche IFTJ
  • Gwenaëlle Levêque, ingénieure de recherche projet HÉPHAESTOS
  • Romain Routier, ingénieur de recherche projet POCTEFA TEA Pir

Date

  • Lancement :  2024
  • Durée : 3 ans

Financement

  • La chaire est cofinancée par le Conseil départemental des Landes à hauteur de 125 000 €

Est-ce que le droit français des mesures de protection est conforme à l'article 12 de la CIDPH ?2025.12

#1Mois1Droit : En lien avec la Journée des droits de l'Homme le 10 décembre 2025, la chaire ADITUS questionne l'application de l'article 12 "Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité" de la CIDPH

Intervenant : Marc AZAVANT, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux, Membre du comité scientifique de la chaire ADITUS et Avocat au barreau de Pau

Date : Décembre 2025