Est-ce que le droit français des mesures de protection est conforme à l'article 12 de la CIDPH ?2025.12
#1Mois1Droit : En lien avec la Journée des droits de l'Homme le 10 décembre 2025, la chaire ADITUS questionne l'application de l'article 12 "Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité" de la CIDPH
Intervenant : Marc AZAVANT, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux, Membre du comité scientifique de la chaire ADITUS et Avocat au barreau de Pau
Date : Décembre 2025